A l’exception des « demissions considerees comme legitimes » (voir l’article via votre theme) , le chomage consecutif a une rupture du contrat d’embauche a l’initiative du salarie reste volontaire et donne lieu a une decision de rejet de la demande d’allocation d’aide au retour a l’emploi (c’est l’eventualite entre autres concernant le salarie qui demissionne en dehors des cas vises ci-dessus, ou du salarie qui prend acte en rupture de son contrat d’embauche a toutes les torts exclusifs de l’employeur – voir l’article via votre theme).
OUI.
L’accord d’application n°12 § 1er prevoit que, si le demandeur d’emploi n’est nullement reclasse apres 121 temps de chomage, il peut solliciter votre examen de sa situation individuelle avec l’instance paritaire site buddygays regionale (voir Notre Page Pole emploi concernant votre instance) :
Cet examen a concernant objet de rechercher si, au cours d’une periode de 121 journees, l’interesse a accompli des efforts en vue de se reclasser (Circ. Unedic n° 2009-23 de ce 04/09/2009).
L’objectif poursuivi par l’accord d’application n°12 § 1er est de permettre, au terme d’un delai de 121 journees, la prise en charge de salaries n’ayant nullement ete involontairement prives d’emploi mais ayant manifeste, lors de votre delai, une volonte claire de se reinserer professionnellement. L’appreciation de l’instance paritaire regionale doit reposer sur la constatation de cette volonte (Circ. Unedic n° 2009-23 d’un 04/09/2009).
L’examen d’la situation de l’interesse porte i propos des elements attestant ses efforts de reclassement, ses eventuelles reprises d’emploi de courte duree et ses demarches pour entreprendre des actions techniques, de reinsertion ou de requalification.
Mes motifs du commencement volontaire ne doivent pas etre commande en consideration.
Si l’instance paritaire regionale estime que des efforts de reclassement accomplis avec l’interesse attestent que sa situation de chomage se prolonge contre son gre, elle te prend une decision d’admission au 122e jour de chomage.
Ce billet fut redige par Maitre Nathalie Lailler, avocate professionnel en droit du bricolage, de la securite sociale ainsi que la protection sociale.
Si vous souhaitez une reponse documentee ou votre conseil, vous pourrez reclamer une consultation Sur les forums avec Maitre Lailler ici.
- Coronavirus : le chomage partiel va etre massivement elargi, comment le mettre en place ?
- Tout connaitre (ou presque) via la journee de solidarite
- Greves : a quelles conditions peut-on requisitionner des salaries ?
- Le CHSCT
Bonjour j ai demissionne de mon emploi le 02/012020 Pour un nouvelle cdi . Neanmoins, notre futur employeur a eu un probleme de livraisons de ses nouveaux camion qui a ete reporte je devais etre embauche mi mars mais suite au covid l embauche n a pu se faire et pole emploi me refuse toute Indemnisation Cordialement mr Gabet
Bonjour j’ai travaille trois mois j’ai donc plus de 122 semaines je leur ai fourni mes fiche de paie et mon attestation et maintenant mes droits c’est 400€pour 299 temps reste votre normal moi je suis jamais sur je leur ai envoye un mail pour revoir ma situation avant de me payer mon indemnisation et me donner votre rdv Afin de eclaircir ca aucune nouvelle il faut arrive au 3 fevrier et je vais etre paye la misere et j’ai travaille pour touche moins que mon salaire
Suite a une reprise d emploie et avec 209 jours encore au compteur, j ai choisir de mettre fin a la periode d tente car le poste ne corresponde nullement ce que ete prevue. J ete encore inscrite au pole emploie et j ai demander l’aide ceci pour connaitre si j avais droit a toutes les indemnites , ils me confirment. Donc en juillet je met fin a la periode d tente, j envoie mon attestation d employer et j ai etes paye au mois d aout. En octobre les allocations on ete couper soit disant que j aurai jamais du avoir droit car j ai demissionne. Je me trouve actuellement sans ressources en outre ca un trop percu a leur regler car ils ont gere ma requi?te que 3 mois apres. Notre directeur m as conseille de faire une demande d effacement de dette que m as ete refuse, et suite a ca 122 heures apres debut faire l’an demande de rexeeem de ARE, envoie et refuse 1 mois apres soit disant que j avais pas fait assez d effort de recherche, j ai envoyer enormement des candidatures j ai meme passe un entretien que a pas aboityie et bien evidement j ai envoyer l’integralite des preuves . actuellement je m’en trouve sans aucune ressource je penser demander l’aide le mediateur du pole emploie. Pourriez vous m aider pour connaitre les recours possibles.
