En l’absence de l’un de ces motifs, aucun conge ne peut etre donne.
Gens, voici la marche a suivre Afin de ne pas reconduire un bail.
1. Cas 1 : donnez conge a la locataire Afin de non-respect des obligations
Bailleur, vous devez etre en mesure de prouver le manquement si vous souhaitez apporter conge a votre locataire pour non-respect des obligations.
Retards repetes dans le paiement des loyers
Notre notion de « retards repetes » est vague, et sous-entend evidemment que le locataire a regle le loyer hors delai plus d’une fois.
Vous devez rassembler des preuves adequates :
- copies de lettres de reclamation de loyer ou de « commandement a payer » ;
- copies de releves de compte montrant la date a laquelle des loyers en retard ont ete credites.
Defaut d’entretien
Si le manquement est votre defaut d’entretien, vous devez prouver que le locataire n’a pas pris lait du logement « raisonnablement ». A cet effet, vous devrez vous envoyer a une inspection du logement via accord du locataire et prendre des photos, ou mandater 1 expert concernant le faire.
Mes defauts d’entretien vont pouvoir mettre concernant :
- l’installation electrique, la plomberie, le chauffage, la fosse septique ;
- les huisseries (portes et fenetres) ;
- le jardin ;
- nos placards ;
- des revetements des cloisons et sols.
A noter : le locataire a l’obligation de prendre lait du logement tel quand il est le sien.
Troubles du voisinage
Si le probleme est 1 trouble du voisinage, joignez des copies de les depots de plainte ainsi que des copies de celles qui vous ont ete adressees par des voisins rapportant les troubles en questions.
1. Cas 2 : donnez conge a votre locataire pour usage personnel
Vous pourrez demander a ce locataire de quitter les lieux a Notre fin du bail, si vous avez l’intention d’utiliser le logement Afin de vous ou les copains, c’est-a-dire :
- vos enfants, petits-enfants, arrieres-petits-enfants ou ceux de votre conjoint, concubin ou partenaire de PACS ;
- ces parents, grands-parents ou arrieres-grand-parents ou ceux de votre conjoint, concubin ou partenaire de PACS ;
- la conjoint, concubin ou partenaire de PACS.
Bon a savoir : si vous souhaitez se servir de le logement pour loger la concubin ou des ascendants ou descendants de celui-ci, vous devez etre equipes pour prouver une relation depuis au moins 1 an.
Si vous demandez la resiliation du bail pour reprise, vous devez veiller a respecter nos imperatifs lies aux locataires proteges. Effectivement, si le locataire a plus de 65 ans et dispose de ressources modestes, vous devez imperativement lui faire une offre de relogement. Cette obligation vaut aussi concernant le locataire qui a a sa charge un individu De surcroit de 65 ans.
Notre logement propose devra se situer a proximite de celui que le locataire occupe et doit repondre a ses besoins. A defaut d’offre de relogement, le conge reste nul.
Bon a savoir : la loi Alur du 24 mars 2014 a abaisse l’age a 
partir duquel l’offre de relogement doit etre effectuee, passant de 70 ans a 65 ans. Neanmoins, Afin de nos baux signes avant l’entree en vigueur de cette loi, les dispositions d’une loi Alur s’appliquent de maniere retroactive (Cass. 3e civ., 23 novembre 2017, n° 16-20.475). Ainsi, aussi si le bail a ete signe avant le 24 mars 2014, le bailleur reste tenu d’effectuer une offre de relogement au locataire de plus de 65 ans, et non Sans compter que de 70 annees.
Depuis le 1er janvier 2018, en cas de reprise du logement pour usage personnel, le proprietaire devra joindre une notice d’information relative a toutes les obligations du bailleur, ainsi, aux voies de recours et d’indemnisation du locataire selon le modele fixe via l’arrete du 13 decembre 2017.
